Taxes d’accise sur le cannabis médical

Notre position sur les droits d’accise sur le cannabis médical

Canada House croit que les produits à base de cannabis médical devraient être exemptés de toutes taxes d’accise. Le cannabis médical permet à nos patients de vivre une vie plus saine et plus épanouissante et constitue un avantage non seulement pour nos patients, mais pour tous les Canadiens.

Qu’est-ce qu’une taxe d’accise?

Les droits d’accise sont des taxes appliquées sur des biens spécifiques. Par exemple, vous payez une taxe d’accise lorsque vous achetez du carburant pour votre véhicule.

Après la légalisation du cannabis au Canada le 17 octobre 2018, des taxes d’accise ont été imposées sur tous les produits du cannabis, qu’ils soient récréatifs ou médicaux. Une taxe d’accise fédérale et provinciale s’applique à tous les produits du cannabis.

Vous pouvez trouver les taux actuels des taxes d’accise fédérales et provinciales ici.

De nombreux producteurs autorisés de cannabis médical ont absorbé la taxe d’accise du gouvernement.