Couverture d’assurance pour le cannabis médical
De plus en plus de compagnies d’assurance proposent une couverture pour les traitements au cannabis médical de leurs patients dans le cadre de régimes d’assurance maladie complémentaire. Les comptes Gestion-santé (CGS) de nombreux régimes d’assurance peuvent généralement être utilisés à cette fin. Nous avons inclus ci-dessous un tableau présentant certains de ces fournisseurs et les paramètres de leur couverture d’assurance pour le cannabis médical. Assurez-vous de vérifier auprès de votre fournisseur pour déterminer si vous êtes admissible à la couverture et comprenez la documentation requise pour traiter les demandes de remboursement pour vos traitements au cannabis médical. Certains fournisseurs d’assurance exigent une autorisation préalable et ne couvrent que certaines conditions (voir ci-dessous pour des exemples).
Canada House s’engage à aider à remplir ces documents, selon les besoins.
Comment traiter une réclamation d’assurance pour le cannabis médical :
Étape 1 :
Appelez ou envoyez un courriel à votre assureur pour connaître votre régime et la couverture des traitements à base de cannabis médical. Consultez le site Web de votre assureur pour obtenir ses coordonnées.
Étape 2 :
Si vous bénéficiez d’une couverture, confirmez et téléchargez/imprimez tout document nécessaire à la présentation de votre demande de remboursement.
Troisième étape :
Apportez à votre prochain rendez-vous les documents attestant de la validation par Canada House des traitements à base de cannabis médical.
Étape 4 :
Soumettez votre réclamation avec tous les renseignements requis par votre fournisseur par les voies habituelles. La facturation directe n’est pas possible à Canada House pour le moment.
Comptes de dépenses de santé
Certains régimes de soins de santé comportent un volet « compte de dépenses de santé ». Un compte de dépenses de santé est un montant de fonds déterminé qui peut être utilisé pour couvrir les frais de santé admissibles à votre charge qui ne sont pas couverts par votre régime de soins de santé collectif.
Le cannabis médical est-il admissible ?
Le cannabis médical (ou la marijuana médicale) est répertorié comme une dépense médicale admissible par l’ Agence du revenu du Canada. La plupart des CGS basent leur liste de prestations admissibles sur la Liste des dépenses admissibles de l’Agence du revenu du Canada. Cependant, vous devez toujours contacter votre service des ressources humaines ou l’administrateur de votre régime pour vérifier que le cannabis médical sera couvert par votre CGS.
Comment traiter une demande d’assurance pour du cannabis médical avec un CGS :
Étape 1 :
Contactez votre service des ressources humaines ou l’administrateur de votre régime pour vérifier que :
- a) vous disposez d’un compte Gestion-santé dans le cadre de votre régime d’avantages sociaux au travail et
b) votre entreprise couvrira le cannabis médical comme dépense médicale pour votre compte Gestion-santé. Si le cannabis est couvert, demandez le formulaire de remboursement de votre assureur.
Étape 2 :
Remplissez le formulaire de remboursement. Suivez attentivement les instructions. N’oubliez pas que vous aurez probablement besoin d’une copie de votre ordonnance de cannabis médical délivrée par un médecin et d’un ou plusieurs reçus prouvant que vous avez acheté votre cannabis médical auprès d’un producteur autorisé approuvé par Santé Canada.
Étape 3 :
Envoyez le formulaire rempli accompagné de tous les documents requis à votre assureur.
Les assureurs couvrant le cannabis médical
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Bien que tous les efforts aient été faits pour garantir la véracité de ces informations, nous ne pouvons pas garantir leur exactitude à tout moment. Vous devez toujours contacter votre assureur pour vérifier la couverture dont vous bénéficiez.
Déclarer les dépenses liées au cannabis médical dans les impôts
Si le cannabis médical n’est pas couvert par votre régime d’assurance collective ou par un compte Gestion-santé, vous pouvez quand même déclarer vos dépenses de cannabis médical sur votre déclaration d’impôts. Seules les personnes ayant une autorisation médicale et ayant commandé du cannabis auprès d’un producteur autorisé approuvé par Santé Canada seront admissibles. Gardez votre ordonnance et vos reçus à portée de main au cas où l’Agence du revenu du Canada vous demanderait de les voir.